Article – 23
Garanties
La
garantie sera de 04 ans. La garantie prend effet à partir de la date de signature conjointe du procès-verbal
de réception provisoire, établie selon l’Article 33, par le Service Contractant
et par le Cocontractant. La garantie comprendra la maintenance préventive et
curative, elle couvre tous les
frais des pièces de rechange, de la main-d’œuvre et des déplacements ainsi que les mises à jour des
versions de logiciels informatiques. Le titulaire du marché garantit la
disponibilité d’un service après vente notamment des pièces détachées pour une période d’au moins 10 (dix) ans. (25)
Le
calendrier périodique des visites de maintenance préventive sera établi d’un commun accord entre le titulaire du marché et le contractant. Durant
la périodique de garantie les frais de réparations et / ou de remplacement des pièces défectueuses seront pris en
charge par le titulaire du marché
jusqu’à leur arrivée sur site y compris
les frais de douane, taxes ou impôts. Durant
la période de garantie le
titulaire du marché devra garantir un taux de disponibilité du matériel d’au
moins 95% du temps
d’exploitation dans le service hospitalier. (20)
Dans
le cas où les techniciens de maintenance
du titulaire du marché ne seraient pas domiciliés à l’hôpital, ceux-ci
devront intervenir dans un délai
inférieur à (02)
deux heures pendant les heures ouvrables
après notification par le service utilisateur.
La durée d’immobilisation des équipements ne devra pas excéder 48 heures. Au cas ou le taux de disponibilité
des équipements inférieurs à 95%
la durée de la garantie sera prolongée d’une période correspondante aux
périodes d’immobilisation des
équipements. Pour tout équipement, matériel
ou accessoires, cette garantie comprendra la maintenance tous risques, toutes pièces
comprises, notamment les sondes qui
seront échangées quelque soit la cause
de la défectuosité. (30)
Article - 24
Services Connexes
Le Cocontractant
est tenu d’assurer :
- L’installation et
les essais sur site
- La fourniture des manuels détaillés d’utilisation et catalogues des
pièces de rechanges (Documentation, manuel et catalogue sur support
informatique).
- La formation du
personnel adéquat chargé de la manipulation. (25)
CONVENTION DE STAGE ETUDIANT
Avertissement :
Les personnes qui sollicitent le bénéfice d’une convention de stage doivent
être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de
formation ou d’enseignement autorisant
la réalisation d’un stage en entreprise. La convention de stage peut être
remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de
l’entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge peut alors procéder à une
requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas
remplies. (25)
Les
ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne et à l’Espace
Economique Européen se voient délivrés une carte de séjour portant la mention
« stagiaire ». Ils ne peuvent exercer aucune activité salariée sur le
territoire national. Ils ne sont pas autorisés à se maintenir sur le territoire
français à l’issue de leur stage. (25)
Le stage a pour
but d’assurer l’application pratique des connaissances théoriques du stagiaire.
L’entreprise d’accueil doit confier au stagiaire, en accord avec
l’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation, des tâches et des responsabilités en rapport
direct avec les qualifications et les compétences conduit le diplôme préparé ou la formation
suivie. Le contenu du cadre ci-dessous doit être défini conjointement par les
responsables du stagiaire dans l’établissement d’enseignement ou l’organisme de
formation et dans l’entreprise. (25)
Le stagiaire
s’engage à :
-
Réaliser sa mission et être disponible pour les
tâches qui lui sont confiées ;
-
Respecter les règles de l’entreprise ainsi que ses
codes et sa culture ;
-
Respecter les exigences de confidentialité fixées
par l’entreprise.
Durant son
stage, l’étudiant stagiaire est soumis à la discipline de l’entreprise,
notamment en ce qui concerne les visites médicales et les horaires. (25)
